- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de services proposées par WM ARCHIDECO, spécialisée en architecture intérieure, décoration et conception d’espaces.
- Prestations
WM ARCHIDECO propose notamment :
- conseil en aménagement intérieur
- conception d’espaces
- réalisation de plans et visuels
- accompagnement et suivi de projet
- Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis est valable 30 jours.
La prestation débute après acceptation du devis signé et, le cas échéant, encaissement de l’acompte.
- Prix
Les prix sont exprimés en euros.
WM ARCHIDECO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué sur le devis.
- Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par :
- virement bancaire
- ou tout autre moyen convenu
Un acompte peut être demandé.
Le solde est payable à la livraison du projet ou selon les modalités définies dans le devis.
- Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
- Responsabilité
WM ARCHIDECO s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des recommandations fournies.
- Annulation
Toute annulation après signature du devis peut entraîner la facturation des prestations déjà réalisées.
- Propriété intellectuelle
Les plans, visuels et concepts restent la propriété de WM ARCHIDECO jusqu’au paiement complet.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Nice seront compétents.
